Bienvenue sur AC-YOUNGTIMER !

 

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, CGU).

 

Les présentes CGU ont pour but de réguler l’utilisation du site : www.ac-youngtimer.fr (ci-après, SITE), dont le titulaire est : A. VERGNAUD (ci-après, PROPRIETAIRE DU SITE).

 

Préambule

« UTILISATEUR » fait référence à toute personne qui accède au SITE, de n’importe quelle façon que ce soit.

 

« CONTENU » fait référence à, notamment, et sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par le SITE.

 

« CONTRIBUTION » fait référence à, notamment, et sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, que l’UTILISATEUR partage avec les PROPRIETAIRES DU SITE.

 

Article 1. Acceptation

​

Le SITE et son CONTENU sont édités par les PROPRIETAIRES DU SITE.

 

L’UTILISATEUR accepte sans réserve les présentes CGU.

 

Article 2. Objet

​

Le Site a pour objet de proposer du CONTENU, en relation avec, notamment, et sans que ceci soit limitatif :

​- les voitures d'occasion​ ;

- ler services automobiles...

 

Article 3. Contenu du site et propriété intellectuelle

​

Le CONTENU mis en ligne sur le SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

 

Le CONTENU, y compris les actualités, les articles, les photographies, les données et autres informations, sont destinés à l'information personnelle de l’UTILISATEUR.

 

En conséquence, et, sans que ceci soit limitatif, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du CONTENU du SITE, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant votre responsabilité, notamment pour contrefaçon.

 

L’UTILISATEUR s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière le CONTENU.

 

L’UTILISATEUR accepte de ne pas accéder au SITE par un moyen autre que par l'interface fournie par les PROPRIETAIRES DU SITE.

 

Article 4. Liens hypertextes

​

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le SITE. Cependant les sites, où mènent ces liens, n'engagent en rien la responsabilité des PROPRIETAIRES DU SITE, qui n'ont pas le contrôle de ces liens. L'UTILISATEUR s'interdit donc à engager la responsabilité des PROPRIETAIRES DU SITE, concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Il est possible pour l’UTILISATEUR de créer un lien vers une page du SITE, sans autorisation expresse des PROPRIETAIRES DU SITE, à condition que la création de ce lien respecte scrupuleusement les présentes CGU, notamment les articles 5 et 6.

 

Sans autorisation expresse des PROPRIETAIRES DU SITE, l’UTILISATEUR ne pourra, en aucun cas, prétendre, ou laisser entendre, que les PROPRIETAIRES DU SITE ont donné leur aval à la création de ce lien.

 

En cas de non respect de ces conditions, les PROPRIETAIRES DU SITE exigeront la suppression du lien.

 

Article 5. Contribution de l'utilisateur

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L’UTILISATEUR peut contribuer à l’enrichissement du CONTENU du SITE, en soumettant sa CONTRIBUTION, notamment, et sans que ceci soit limitatif, toutes données textuelle, vidéo, image, audiovisuelle, commentaires, articles, photographies, liens, sous réserve qu’il s’engage à respecter les présentes CGU.

 

Dans ce cadre l’UTILISATEUR déclare et s’engage à :

• être pleinement responsable du contenu de toutes sa CONTRIBUTION ;

• être propriétaire ou titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa CONTRIBUTION, ainsi que toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) incorporée dans sa CONTRIBUTION ;

• autoriser les PROPRIETAIRES DU SITE à utiliser sa CONTRIBUTION et à l'inclure dans le SITE et son CONTENU ;

• autoriser les PROPRIETAIRES DU SITE à référencer tout ou partie de sa CONTRIBUTION, afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celle-ci ;

• bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa CONTRIBUTION pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, aux fins de leur diffusion sur le SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication ;

• ne pas transmettre de CONTRIBUTION comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir violents, racistes, injurieux abusifs, constitutifs de harcèlement, délictueux, diffamatoires, vulgaires, pornographiques, offensants, indécents, attentatoires à la vie privée ou autrement légalement répréhensibles ;

• à ne pas insérer dans sa CONTRIBUTION, d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU ;

• concéder aux PROPRIETAIRES DU SITE, le droit d’utiliser sa CONTRIBUTION, c’est-à-dire de fixer, diffuser, reproduire, représenter, communiquer et exploiter, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, intégralement ou par extraits et notamment sur le SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication.

 

Article 6. Règles relatives au comportement de l'utilisateur

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L’UTILISATEUR s’interdit, notamment, et sans que ceci soit limitatif :

• de transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible, tout ou partie du SITE qui notamment :

  • inciterait à la réalisation de crimes et délits (par exemple, des agressions sexuelles, des vols, des dégradations) ;

  • porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité de la personne, à l'autorité de la justice, à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;

  • communiquerait de fausses informations ;

  • représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la Loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • mettrait en péril des mineurs notamment par l’édition, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pornographique, pédophile ;

  • serait de nature à porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine ou permettrait la commission d'actes de terrorisme, notamment par la fabrication d'explosifs, ou portant atteinte à la sécurité des tiers ;

• d’induire ou tenter d'induire en erreur des Internautes en usurpant l'identité d'un tiers ou l’image d’une entité morale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;

• de ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;

• d’envoyer ou faire envoyer des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la Loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;

• de mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication ;

• de télécharger, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus, notamment, et sans que ceci soit limitatif, pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques ;

• de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par l'intermédiaire du SITE ;

• de reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du SITE.

 

Article 7. Modifications et interruptions du site

​

Les PROPRIETAIRES DU SITE se réservent le droit de modifier les CGU à tout moment.

 

Les PROPRIETAIRES DU SITE ne garantissent pas l'exactitude ni le caractère exhaustif du CONTENU du SITE.

 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les PROPRIETAIRES DU SITE ne pourraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus, ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion de l’UTILISATEUR au SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication.

 

Les PROPRIETAIRES DU SITE ne pourraient être tenues pour responsables, en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus, notamment, à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient l’accès au SITE.

 

Les PROPRIETAIRES DU SITE ne saurait être tenues pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

Les PROPRIETAIRES DU SITE ne sauraient être tenues pour responsables, au cas où l’UTILISATEUR ne pourrait parvenir à se connecter au site, du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du SITE.

 

En cas d'interruption de tout ou partie du SITE, LES PROPRIETAIRES DU SITE s’engagent à mettre en œuvre, tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

 

Article 8. Données personnelles

​

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, les PROPRIETAIRES DU SITE s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». 

 

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Pour exercer ce droit, merci de prendre contact avec les PROPRIETAIRES DU SITE par email : contact@ac-youngtimer.fr

 

Article 9. Compétence juridique

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux de Bordeaux ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.